Article 1 - Durée du séjour
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à la fin du séjour.
Article 2 - Responsabilité
Le propriétaire qui offre à un client des prestations est l'unique interlocuteur de ce client et répond devant lui de l'exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. Le propriétaire ne peut être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l'organisation et au déroulement du séjour.
Article 3 - Réservation
La réservation devient ferme lorsque le propriétaire reçoit un acompte de 25 % du prix total du séjour et un exemplaire du contrat signé par le client, le plus rapidement possible.
Article 4 - Règlement du solde
Le client devra verser au propriétaire le solde de la prestation convenue et restant due, et ceci un mois avant le début du séjour. Le client n'ayant pas versé le solde à la date convenue, est considéré comme ayant annulé son séjour. Dès lors, la prestation est de nouveau offerte à la vente et aucun remboursement ne sera effectué.
Article 5 - Inscriptions tardives
En cas d'inscription moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du règlement sera exigée à la réservation.
Article 6 - Arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée ou d'empêchement de dernière minute, le client doit prévenir le propriétaire dont l'adresse et le téléphone figurent sur le contrat.
Article 7 - Annulation du fait du client
A moins qu'elles ne soient précisées dans les conditions particulières du contrat, les conditions d'annulation suivantes s'appliquent :
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire. La somme remboursée au propriétaire, sera la suivante :
• annulation plus de 30 jours avant le début du séjour : il sera retenu 10 % du montant du séjour
• annulation entre le 30e et le 21e jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 25 % du prix du séjour.
• annulation entre le 20e et le 8e jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 100 % du prix du séjour.
En cas de non-présentation du client, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 8 - Modification d'un élément substantiel
Lorsqu'avant la date prévue du début du séjour le propriétaire se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat, l'acheteur peut, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalités le remboursement immédiat des sommes versées.
- soit accepter la modification : un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties.
Toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu sera restitué au locataire avant le début de son séjour.
Article 9 - Annulation du fait du vendeur
Lorsqu'avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec avis de réception.
L'acheteur sera remboursé immédiatement et sans pénalités des sommes versées.
Article 10 - Interruption du séjour
En cas d'interruption du séjour par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 11 - Capacité
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de vacanciers dépasse la capacité d'accueil, le prestataire peut refuser les clients supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera alors considérée à l'initiative du client.
Article 12 - Assurances
Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait reconnus ou non. Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques.
Article 13 - Etat des lieux
Un inventaire est mis à disposition, cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. Toute contestation devra être faite par email ou sms (preuve à l'appui) dans les 48 heures pour être prise en compte.
Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille.
Le nettoyage des locaux est à la charge du vacancier pendant la période de location, toute négligeance sera facturée.
Le linge de maison mis à disposition doit être rendu en bon état , toute dégradation sera facturée.
Article 14 - Dépôt de garantie
A l'arrivée du client dans une location, un dépôt de garantie, dont le montant est indiqué sur les conditions particulières du contrat, est demandée.
L'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie ne sera fait que sur demande du client.
Le dépôt est restitué au plus tard dans les 15 (quinze) jours qui suivent la date de fin prévue de séjour, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
Article 15 - Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver un accord amiable.
Dans l'impossibilité de trouver un accord, l'affaire sera portée devant les tribunaux compétents en la matière.